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Le plan de gestion de la truite de Corse pour la période 2018-2022

Le plan de gestion de la truite de Corse pour la période 2018-2022

Ce plan de gestion relatif aux formes sauvages des truites en Corse s’inscrit dans une politique de gestion des eaux qui est régie en France par différents textes. 
Tout d’abord, au niveau européen, il existe deux directives qui cadrent la politique nationale dans ce domaine : 

  • La Directive 92/43/CEE du 21/05/1992 qui concerne la conservation des habitats naturels, ainsi que la faune et la flore sauvages. Cette directive est, avec la directive « oiseaux », à labase du réseau Natura 2000. La truite de Corse est inscrite à l’annexe n°=2 de la directive 92/43/CEE,
  • La Directive européenne cadre sur l’eau (DCE) adoptée le 23 octobre 2000 par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau dans les différents états de l’union européenne. Cette DCE a été transposée en droit français où une hiérarchie des textes a été mise en place :  
  • la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA du 30/12/2006) codifiée dans le code de l’environnement, 
  • Les SDAGE au niveau des grands bassins versants; c’est à cette échelle que sont fixés les objectifs des masses d’eau par exemple. A noter que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE et des SAGE (L. 212-1 XI), 
  • Les SAGE au niveau des bassins hydrographiques; plus précis le SAGE approfondit territorialement les orientations fondamentales et les objectifs généraux du SDAGE. Depuis la LEMA de 2006, il comprend un règlement opposable aux tiers dans un domaine limité, et un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau opposable aux seuls pouvoirs publics. Les décisions applicables dans le périmètre défini par le schéma prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles  avec ce plan (L212-5-2).

Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par délibération n° 15/224  du 17 septembre 2015  et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015. Il est à noter que le SDAGE de Corse prévoit, dans on orientation 3B « Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans la politique de gestion de l’eau » (notamment la disposition 3B-04), la conservation des espèces autochtones dont la truite de Corse. 

La LEMA a été codifiée dans le code de l’environnement, notamment à travers l’article L.433-3 qui stipule que « L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles». A cette fin, les Fédérations Départementales des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA) élaborent des Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles, plus communément nommés PDPG. La fédération de Corse doit rédiger prochainement son plan de gestion piscicole qui aura une portée régionale. 

Ce plan de gestion de la truite de Corse sera donc en accord avec les orientations du SDAGE et du futur plan de gestion piscicole régional que la fédération doit rédiger.